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ALTEC FRANCE
3 impasse Clément Désormes
Z.A.E. Cap Nord
BP 66624
F-21066 DIJON CEDEX

Tél. +33 (0)3 80 78 90 10
Fax +33 (0)3 80 71 36 76
contact@altec-france.com

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puce ALTEC FRANCE > Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE WEB 


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toutes commandes prises, par des professionnels exclusivement, sur le site Internet de la Société ALTEC FRANCE.

Les caractéristiques des produits vendus sont présentées à la rubrique 'Fiche produit'. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Société ALTEC FRANCE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la Société ALTEC FRANCE sont réservés au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

1 - Votre commande se déroule en plusieurs séries de saisies de données sur des pages écrans successives.
Toute commande sera prise en compte par nos soins à réception d'un accusé de commande adressé par e-mail. Toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur son adhésion à nos conditions générales de vente, excluant ainsi définitivement toutes références à ses propres conditions générales ou particulières d'achat.
C'est pourquoi, pour finaliser votre commande, vous devez accepter les présentes conditions à la rubrique 'Mon panier' sur la page 'Vos coordonnées'. Jusqu'au moment du paiement, vous pouvez modifier les produits commandés.

2 - Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à indemnité ou pénalité quelconque, ni motiver l'annulation de la commande.

3 - Les études et recommandations sont faites bénévolement et données à titre purement indicatif. Elles n'engagent pas la Société.
Elles ne constituent pas un élément d'exécution et il appartient à l'utilisateur, sous sa propre responsabilité, de les contrôler et de vérifier qu'elles tiennent compte de règles générales applicables pour ce genre de réalisation et de conditions particulières d'emploi. En aucun cas notre Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages occasionnés par l'emploi de ses produits dans des conditions ou à des fins impropres aux regards de leurs caractéristiques.

4 - ALTEC FRANCE établit les demandes d'acompte et les facturations partielles conformément aux modalités prévues au contrat. Sauf stipulation contraire au contrat de vente, les factures définitives sont établies toutes taxes incluses.

5 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Le prix de chaque produit sélectionné par vos soins est indiqué hors taxe, et hors participation aux frais de port. Les prix figurant à la rubrique 'Mon panier' sont indiqués toutes taxes comprises et le montant d'éventuels frais de port s'affiche à la rubrique 'Mon panier' sur la page 'Paiement'.
En cas de modification de prix, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6 - Nos produits sont payables à la commande, net et sans escompte. Le paiement est effectué en euros :
       - par chèque : dans ce cas vous pouvez imprimer la confirmation de votre commande et nous la retourner, accompagné de votre chèque, à l'ordre d'ALTEC FRANCE;
      - par virement : dans ce cas, vous pouvez imprimer la confirmation de votre commande, et nous l'adresser par fax ou mail accompagnée de votre ordre de virement ;
      - par carte bancaire : vous êtes alors redirigé vers le site sécurisé du Crédit Agricole. A aucun moment nous n'avons connaissance des numéros que vous devez fournir. Nous sommes seulement avisés par l'établissement bancaire qu'un virement correspondant au montant de votre commande a été effectué sur notre compte.

7 - Le réceptionnaire doit vérifier l'état, la qualité, le poids et les dimensions des marchandises livrées, et réserver ses droits si nécessaire, auprès du transporteur, au moment de la livraison. En cas de non-conformité avec la commande, il doit en avertir la Société dans un délai de 5 jours, si le vice est apparent, et dans le même délai à partir du moment où il en aura eu connaissance, si le vice est caché. Les défauts de matière, même cachés, ainsi que les erreurs de dimensions n'obligent la Société qu'au remboursement pur et simple des produits incriminés sans aucune indemnité, les produits ainsi remboursés restant sa propriété. Aucun retour de marchandises ne sera accepté et ne donnera lieu à remboursement, sauf accord express de la Société ALTEC FRANCE, moyennant toutefois une décote minimum de 10%, ainsi que la facturation des frais de transport. Les fabrications spéciales ne donneront lieu ni à reprise, ni à échange.

8 - La Société se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délai de paiement. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, la Société pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à la Société, et les acomptes déjà versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance dont aura bénéficié l'acheteur.

Les marchandises resteront la propriété de la Société jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais l'acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de risque s'opérant à la livraison.


9 - De convention expresse et en cas de contestation, les tribunaux du lieu du siège social de la société ALTEC France seront seuls compétents pour en connaître, quel que soit le lieu de formation du contrat,  le lieu de paiement et nonobstant toute clause contraire du client.

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 
Les conditions ci-dessous s'appliquent à toutes les transactions effectuées par la Société ALTEC FRANCE.

1 - Toute commande sera prise en compte par nos soins à réception de notre accusé de commande en retour, dûment accepté et signé par le client, même si, par ailleurs, ce dernier nous envoie un bon de commande de sa société. Toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur son adhésion à nos conditions générales de vente, excluant ainsi définitivement toutes références à ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Après confirmation de notre accusé de commande, les éléments y figurant ne seront plus susceptibles d'être modifiés.

Aucune commande ne peut être annulée entièrement ou partiellement en cours d'exécution.  

2 - Les offres écrites de la Société ne sont valables que pour une réponse immédiate. Les tarifs sont modifiables sans préavis, même en cours d'exécution d'une commande fractionnée.

3 - Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à indemnité ou pénalité quelconque, ni motiver l'annulation de la commande.

4 - Le réceptionnaire doit vérifier l'état, la qualité, le poids et les dimensions des marchandises livrées, et réserver ses droits si
nécessaire, auprès du transporteur, au moment de la livraison. En cas de non-conformité avec la commande, il doit en avertir la Société dans un délai de 5 jours, si le vice est apparent, et dans le même délai à partir du moment où il en aura eu connaissance, si le vice est caché. Les défauts de matière, même cachés, ainsi que les erreurs de dimensions n'obligent la Société qu'au remboursement pur et simple des produits incriminés sans aucune indemnité, les produits ainsi remboursés restant sa propriété. Aucun retour de marchandises ne sera accepté et ne donnera lieu à remboursement, sauf accord express de la Société ALTEC FRANCE, moyennant toutefois une décote minimum de 10%, ainsi que la facturation des frais de transport. Les fabrications spéciales ne donneront lieu ni à reprise, ni à échange.

5 - Les études et recommandations sont faites bénévolement et données à titre purement indicatif. Elles n'engagent pas la Société.
Elles ne constituent pas un élément d'exécution et il appartient à l'utilisateur, sous sa propre responsabilité, de les contrôler et de vérifier qu'elles tiennent compte de règles générales applicables pour ce genre de réalisation et de conditions particulières d'emploi. En aucun cas notre Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages occasionnés par l'emploi de ses produits dans des conditions ou à des fins impropres aux regards de leurs caractéristiques.

6 - ALTEC FRANCE établit les demandes d'acompte et les facturations partielles conformément aux modalités prévues au contrat.

Sauf stipulation contraire au contrat de vente, les factures définitives sont établies toutes taxes incluses.

7 - Les paiements sont faits au domicile d'ALTEC FRANCE. Sauf accord particulier, les factures sont réglées comptant, net et sans
escompte. En cas de retard de paiement, les pénalités seront exigibles le lendemain de la date indiquée sur la facture, sans qu'un rappel soit nécessaire, et jusqu'au jour où les fonds seront portées sur le compte de la Société. Le taux des pénalités est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous aucun prétexte, même litigieux. S'ajoutera systématiquement aux intérêts de retard une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40€. Elle sera due de plein droit et sans formalité. Lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs à 40€, ALTEC FRANCE pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justificatif.

CLAUSE PENALE : toute somme non réglée, par le débiteur,  à l'échéance prévue, sera majorée d'une indemnité forfaitaire, correspondant à 20% des montants à recouvrer, en principal et en intérêt, sans préjudice des frais et dépenses, qui seraient mis à la charge de nos clients, en cas de procédure faisant suite. Cette indemnité est due de plein droit, sans mise en demeure préalable, du seul fait du non-respect de la date d'échéance.

8 - La Société se réserve le droit de subordonner l'exécution des marchés, même après livraison partielle, au règlement comptant ou à la fourniture de garanties, quelles que soient les modalités de paiement initialement prévues. En cas de défaut d'approvisionnement de la part de l'usine, l'acheteur peut résilier sa commande ou supporter la suspension provisoire des livraisons en cours, sans que la Société puisse être tenue à une indemnité quelconque.

9 -  La Société se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délai de paiement. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, la Société pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à la Société, et les acomptes déjà versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance dont aura bénéficié l'acheteur. Les marchandises resteront la propriété de la Société jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais l'acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de risque s'opérant à la livraison.

10 - Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En sus de ces garanties, la Société ALTEC FRANCE s'engage à faire bénéficier le client d'une garantie conventionnelle d'une durée maximum d'un an contre tout défaut de fonctionnement à compter de la date de livraison. La garantie conventionnelle couvre, en nos usines, la réparation du produit concerné (pièces et main d'œuvre comprises) eu égard au défaut constaté par les services techniques d'ALTEC FRANCE ou le remplacement du produit par un produit avec des fonctionnalités équivalentes. Sauf accord spécifique d'ALTEC FRANCE, les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du produit sont à la charge du client. La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes : utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du client dans le stockage/entretien du produit; usure normale du produit; transformation du produit ou incompatibilité avec d'autres matériels. Le bénéfice de la garantie  reste subordonné à la réception, avant le terme de la garantie d'un courrier recommandé avec A/R, précisant la nature du défaut.

11 - De convention expresse et en cas de contestation, les tribunaux du lieu du siège social de la société ALTEC France seront seuls compétents pour en connaître, quel que soit le lieu de formation du contrat,  le lieu de paiement et nonobstant toute clause contraire du client.
Téléchargez ici notre bon de commande au format PDF